Liste des politiques actives

Politique complète

Mentions légales : 

DIRECTEURS DE PUBLICATION

M Sébastien Marmot, directeur du GIP FTLV de l'académie de Besançon 
Adresse : 11 bis rue Nicolas Bruand 25000 Besançon 
Tél. : 03 81 48 12 30

ÉDITEUR

La mise en oeuvre du site est assurée par : 
Le GIP FTLV de l'académie de Besançon 11 bis rue Nicolas Bruand 25000 Besançon
Mail : formations@gipftlv-fcomte.fr

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est le GIP FTLV de l'académie de Besançon, exploitant l'infrastructure de la société OVH.

OBJECTIF

Proposer des thématiques de formation en vue de former des apprenants
Les apprenants auront accès à des ressources de formation, selon le conventionnement avec l’organisation ayant vendu la prestation ou le produit de formation.

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site web est édité par le Groupement d’intérêt public Formation tout au long de la vie (GIP FTLV), dont le siège est situé :
  11 rue bis Nicolas Bruand 25000 Besançon – France
  Tél. : +33 3 81 48 12 30
  Numéro Siret : 182 500 231 000 36
• Le directeur de la publication du site web ’gipftlv-fcomte.fr’ est le Directeur du Groupement d’intérêt public Formation tout au long de la vie : M. Sébastien MARMOT.
• Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
  GIP FTLV de l’académie de Besançon
  11 rue bis Nicolas Bruand
  25000 Besançon

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet ’gipftlv-fcomte.fr’ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet ’gipftlv-fcomte.fr’ reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le GIP FTLV met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par le GIP FTLV ne sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le GIP FTLV ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informatique et Liberté

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ’gipftlv-fcomte.fr’ ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au GIP FTLV, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du GIP FTLV par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
GIP FTLV
11 rue bis Nicolas Bruand
25000 Besançon – France

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet ’gipftlv-fcomte.fr’ sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du GIP FTLV.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du GIP FTLV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le GIP FTLV est producteur.

Le GIP FTLV ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ’gipftlv-fcomte.fr’ est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité :

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon apporte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

CHAMP D’APPLICATION

La politique de protection des données décrit de quelle manière le GIP FTLV de l’académie de Besançon traite vos données personnelles.

COMMENT LES DONNÉES DES PROSPECTS ET CLIENTS SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Des données sont enregistrées lors des prises de contacts, d’une demande d’informations, de devis, d’une candidature à une offre d’emploi.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein du GIP FTLV de l’Académie de Besançon, 11 bis rue Nicolas Bruand, 25000 BESANCON représenté par M. Sébastien MARMOT (Directeur du GIP FTLV).

TYPES DE DONNEES COLLECTÉES, ET DESTINATAIRES

Les données collectées sont par exemple (liste non exhaustive) :

 (À noter que les données personnelles concernent les personnes physiques)

• Pour une entreprise :

Le nom et le prénom, l’adresse, le n° de téléphone, l’adresse email du stagiaire concerné par l’action de formation. Les noms des interlocuteurs de l’entreprise comme le responsable, le, la DRH, … (civilité, nom, prénom, adresse, n° de téléphone et courriel, besoin de formation…).

• Pour un prospect, stagiaire :

La civilité, le nom, les prénoms du candidat, l’adresse, le N° de téléphone (fixe et/ou portable), l’adresse email, la date de naissance, le diplôme, le CV, les besoins de formation, le dossier de candidature, le RIB et l’autorisation de prélèvement, le statut de la personne (demandeur d’emploi, salarié…),

les modalités de prise en charge de la formation, la photo, le numéro de sécurité sociale, le type de formation ou de contrat en alternance (apprentissage, professionnalisation) …

Les données collectées seront les données strictement nécessaires à l’organisation et au suivi des formations organisées par le GIP FTLV de l’Académie de Besançon. Ces données seront traitées par ses services et ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DANS QUEL BUT UTILISE-T-ON DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Des données à caractère personnel sont utilisées dans les buts suivants :

• Répondre aux besoins des entreprises, des OPCO, des financeurs publics… en matière de formation
• Répondre à des demandes de formation de salariés, particuliers et demandeurs d’emplois…

Seules les informations strictement utiles à l’élaboration d’un projet de formation et à sa réalisation sont demandées.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par les services du GIP FTLV de l’Académie de Besançon, et ses sous-traitants et/ou ses partenaires (autres organismes de formation, autoentrepreneurs…), pour les besoins de la gestion du projet, du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Sur demande, certaines de ces données peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès à ces données à caractère personnel et leur traitement est reconnu par la loi (par exemple les financeurs : Entreprises, OPCO, Pôle Emploi Conseil Régional, …)

DURÉE ET MODALITÉS DE CONSERVATION

Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

DE QUELLE FAÇON LA SECURITE DE VOS DONNEES EST-ELLE ASSURÉE ?

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle par des personnels habilités au sein du GIP FTLV de l’Académie de Besançon et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la modification, l’altération ou encore la destruction non-autorisées.

Le GIP FTLV de l’Académie de Besançon ne cède en aucun cas les données qu’elle détient à des tiers non-autorisés.

VOS DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

L’exercice de vos droits sur les données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.

Concernant l’actualisation des données personnelles, nous vous invitons à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel, pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :

Il est mutualisé au sein de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et il peut être contacté :

• Par courriel, à l’adresse suivante : dpd@ac-besancon.fr
• Par courrier postal, à l’adresse suivante :
  DPD Région académique de Bourgogne Franche-Comté
  10, rue de la Convention – 25030 BESANCON Cedex.

Pour exercer vos droits, nous   vous demanderons de justifier votre identité par la présentation d’une copie d’un titre en cours de validation.

Votre droit à l’opposition au démarchage téléphonique

Le GIP FTLV de l’Académie de Besançon pourra être amené à recueillir vos coordonnées téléphoniques, notamment pour la gestion de votre demande. En application de notre Politique de protection des données personnelles, vos coordonnées téléphoniques ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.

Votre droit à l’introduction d’un recours

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel. Pour en savoir, consultez le site de la Cnil www.cnil.fr.

Formulaires de contact

Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de notre site, nous vous demandons les coordonnées nécessaires pour pouvoir vous répondre. Ces données ne serviront pas à d’autres usages et nous sont transmises par email et stockés dans notre gestion de relation clients.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et  :

• les objectifs du recueil des données sont clairement affichés sur le(s) formulaire(s),
• les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande,
• Nous sommes les seuls à avoir accès à ces données,
• aucune donnée ne sera transmise à des tiers,
• les données sont conservées la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Cookies

Les cookies de ciblage sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ces cookies sont placés par des tierces parties.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente en bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service. Le service Tarte aux citrons est le service de gestion des cookies, il utilise un cookie pour mémoriser vos préférences.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés hébergés sur d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Par exemple ces sites web tiers pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Ces sites web sont responsables de la collecte et du traitement des données à partir des contenus qu’ils hébergent.

Applications mobiles

Dans le cadre de la publication de l’application mobile e-deffinum sur le Google Play Store, la présente politique de confidentialité est complétée par les informations suivantes :

1. Finalité de l’application

L’application e-deffinum est destinée à un usage strictement pédagogique. Elle permet aux utilisateurs de répondre à des quiz ou de pratiquer des activités d’apprentissage dans le cadre d’un dispositif de formation.

2. Nature des données collectées

L’application peut collecter ou transmettre les données suivantes :

• Réponses à des questionnaires ou quiz ;

• Données d’identification pédagogique (identifiant Moodle).

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Destinataires des données

Les données saisies dans l’application sont transmises de manière sécurisée à une instance Moodle hébergée par le GIP-FTLV de l'académie de Besançon ou ses partenaires habilités. Ces données ne sont accessibles qu’aux formateurs et administrateurs concernés par le parcours de formation.

4. Sécurité des transferts

Tous les échanges de données entre l’application et l’instance Moodle sont chiffrés (HTTPS) afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations transmises.

5. Absence d’exploitation commerciale

Les données collectées ne font l’objet d’aucune revente, cession ou exploitation à des fins publicitaires ou commerciales. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre des actions de formation portées par le GIP FTLV.

Conditions générales d’utilisation du site :

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les académies membres du Consortium e-GRETA-CFA portées par le GIP FTLV de l’académie de Besançon (Groupement d’Intérêt Public – Formation Tout au Long de la Vie) fournit un service de création et d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plateforme e-learning disponible à l’adresse https://moodle.e-greta.fr/ (ci-après « plateforme).

Est considéré comme « Utilisateur » toute personne ayant accès à la plateforme : apprenant, formateur, autre expert pédagogique, prestataire ou partenaire. Tout accès à la plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des CGU. En accédant à la plateforme, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué.

 

Article 1 – Objet de la plateforme

https://lms.gipftlv-fcomte.fr est une plateforme pédagogique, sur laquelle sont hébergés des supports d’enseignement et/ou des activités interactives déposés par les experts pédagogiques du GIP FTLV de l'académie de Besançon.

La plateforme est un Learning Management System (LMS) qui permet la gestion des « ressources » et/ou des « activités » mises en ligne.

Sont nommées « ressources », les supports liés à une formation. Leurs formats peuvent varier :  document, vidéo, liens hypertextes, audio etc…

Sont nommées « activités », les actions proposées aux apprenants dans le cadre d’un apprentissage : étude de cas, évaluation par les pairs, QCM, devoirs, wiki etc…

Elle met également à disposition des fonctionnalités permettant la communication et les travaux collaboratifs.

Chaque apprenant peut avoir accès aux ressources des formations dans lesquelles il est inscrit.

Article 2 - Gestion du site, accès et navigation

https://lms.gipftlv-fcomte.fr est accessible avec un identifiant et un mot de passe. Les données d’identification (login et mot de passe) pour accéder à la plateforme sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. Il s’engage à informer son responsable pédagogique en cas de vol ou de perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d'internautes ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

L’éditeur pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Article 3 - Responsabilités

3.1 - Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard des bénéficiaires du GIP FTLV de l'académie de Besançon et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes CGU, de la charte Utilisateurs et de la politique de confidentialité.

3.2 – Limitations de responsabilités du GIP FTLV de l'académie de Besançon

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Le GIP FTLV de l'académie de Besançon ne saurait être tenues pour responsable pour tous dommages indirects causés au matériel de l’Utilisateur susceptibles de découler de l’utilisation de la plateforme.

Au travers de sa plateforme, il met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils et/ou des informations disponibles et vérifiés.

Le GIP  FTLV de l'académie de Besançon se réserve le droit de désactiver ou de suspendre un compte en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux de la plateforme.

La plateforme https://lms.gipftlv-fcomte.fr est accessible 24H/24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autres aux spécificités du réseau Internet.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 - Droits sur la plateforme

Tous les éléments composant la plateforme (logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, vidéos, …), à l’exclusion des contenus présents sur la plateforme, sont la propriété exclusive du GIP FTLV de l'académie de Besançon.

Tout acte d’exploitation de l’un de ces éléments non expressément autorisés par le GIP FTLV de l'académie de Besançon (reproduction permanente ou provisoire, extraction, réutilisation, modification, représentation, publication, diffusion, transfert…), en tout ou partie, est constitutif de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive du GIP FTLV de l'académie de Besançon.

4.2 - Droits sur les contenus

Les contenus créés par « l’Utilisateur » restent sa propriété. A ce titre, notamment, le dépôt, la publication, la mise à disposition ou la diffusion de contenus n’emportent aucune cession de droits au profit du GIP FTLV de l'académie de Besançon, des autres « Utilisateurs » ou des tiers. 

4.3 - Utilisation des marques et logos

Les marques et les logos associés, présents sur la plateforme sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. L’Utilisateur ne peut en aucun cas user de ces signes ou de leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Article 5 - Règles de bonne conduite de l’Utilisateur

Afin de bénéficier de l’accès à la plateforme, chaque formateur, apprenant ou personne en charge ou inscrite à une formation se voit attribuer un compte Utilisateur auquel il peut se connecter à l’aide d’un identifiant et un mot de passe.

Lors de l’activation de son compte Utilisateur, il peut être amené à renseigner des informations complémentaires. Il s’engage alors à fournir des informations exactes et précises correspondant à sa situation, ainsi qu’à les tenir à jour.

Le compte Utilisateur offre un droit d’accès personnel, incessible et temporaire.

Chaque Utilisateur doit s’assurer, avant chaque mise à disposition, publication ou diffusion d’un contenu sur la plateforme, qu’il dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle (dont droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (dont droit à l’image et droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces contenus. 

Chaque « Utilisateur » s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de : 

• Usurper l’identité d’un tiers ; 
• S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un compte « Utilisateur » ;
• Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte « Utilisateur » d’un tiers ;
• Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte « Utilisateur » ; 
• Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers ; 
• Détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal ; 
• Nuire au fonctionnement normal de la plateforme ;
• Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la plateforme.

L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé à la plateforme, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur la plateforme, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par la plateforme.

Article 6 - Règles d’usage des contenus diffusés sur la plateforme

Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming…) sur la plateforme, ne peuvent être utilisés par les Utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs. A ce titre et de manière non limitative, l’Utilisateur s’engage à ne pas en élargir la diffusion au-delà du cercle de diffusion déterminé par l’Utilisateur qui a donné accès à la ressource ainsi qu’à ne pas porter atteinte au droit à la paternité et au droit au respect de l’auteur.

En dehors de ces utilisations, tout autre usage est interdit, sauf exception légale ou autorisation expresse contraire. Sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables, le non-respect de ces dispositions expose « l’Utilisateur » et toute personne responsable à la suspension et ou la résiliation de son compte sur la plateforme.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires. En particulier, il s’engage à ne pas publier des contenus ou diffuser des messages : 

• A caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique ; 
• Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
• Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ; 
• Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ; 
• Portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel, au secret médical.

L’Utilisateur s’engage, en outre, à respecter les droits des tiers. A ce titre, il s’abstient de : 

• Porter atteinte aux droits de la personnalité, notamment au respect de la vie privée et de l’image des tiers ; 
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers y compris des autres « Utilisateurs » ; 
• Collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres « Utilisateurs » ; 
• Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs.

Article 7 - Forces majeures

Les parties ne sauraient être responsables en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté du GIP FTLV de l'académie de Besançon empêchant l’exécution normale du contrat.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où se déroulera la force majeure si cet évènement est temporaire. En cas de prolongation d’un cas de force majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque partie disposera de la faculté de mettre fin au contrat par notification à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Sanctions en cas de non-respect des CGU

Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir refuser l’accès à la plateforme.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations, le GIP FTLV de l'académie de Besançon se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur, sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu'elle serait en droit d'exercer.

 

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU, la charte Utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi française.

L’Utilisateur de la plateforme accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, à la charte Utilisateurs, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de la plateforme soit réglé devant une juridiction dans les ressorts desquels se trouve le GIP FTLV de l’académie de Besançon (Groupement d’Intérêt Public – Formation Tout au Long de la Vie), et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Dernière mise à jour le 08/12/2025

Politique complète

Le GIP-FTLV de l'académie de Besançon s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site LMS Formation du GIP FTLV de l'académie de Besançon.

État de conformité

Le site LMS Formation (https://lms.gipftlv-fcomte.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité révèle que le site est conforme à 47,89% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Le site LMS Formation est basé sur la plateforme d’apprentissage en ligne « Moodle ». Il utilise également des modules de cours et d’exercices « Articulate » : « Storyline » et « Rise 360 ». Ces solutions ne permettent pas de générer des contenus totalement accessibles. Les problèmes identifiés sur ces contenus ont été relevés lors de l’audit indistinctement des contenus produits de toutes pièces par le GIP-FTLV de l'académie de Besançon.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• On trouve quelques images décoratives sans propriété de masquage ;
• Certaines images ont une alternative non pertinente ;
• Certaines images aux contenu complexe ne disposent pas d’une description détaillée ;
• Certains textes sont des images ;
• Des cadres n’ont pas de titre défini ;
• Des textes et des composants d’interface ont des contrastes insuffisants ;
• Des contenus multimédia ne mettent pas à disposition de transcription textuelle ;
• Des tableaux n’ont pas de titre correctement défini ;
• Des liens ont un intitulé non pertinent ou pas d’intitulé ;
• De nombreuses fonctionnalités interactives ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance et/ou ne sont pas utilisables uniquement avec un clavier ;
• Dans les modules « Storyline », des changements de slide imprévus se produisent lorsque des vidéos se terminent ou lorsqu’on utilise les touches fléchées pour interagir avec certains composants ;
• Des messages de statuts ne sont pas correctement restitués ;
• Certaines pages ont un titre non pertinent ;
• Certaines pages contiennent des mots ou passages de texte en anglais pour lesquels aucun changement de langue n’est défini ;
• Certains textes ne se sont pas structurés avec les balises HTML appropriées ;
• Certains textes structurant les contenus ne sont pas, ou mal, définis comme des titres ;
• Il manque des listes pour structurer certains contenus qui le nécessitent ;
• Les grandes zones de la page ne sont pas correctement définies ;
• Certains éléments ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code HTML ;
• Certains textes sont masqués pour les technologies d’assistance alors qu’ils devraient être restitués ;
• Certaines informations sont transmises uniquement par une position ;
• Certains textes ne sont pas totalement lisibles dans une fenêtre de 320px de large ;
• Certains textes sont tronqués lorsqu’on augmente les espacements dans le texte ;
• Des contenus additionnels apparaissant au survol ne peuvent pas être masqués avec la touche ESCAPE ni être survolés ;
• Les champs du formulaire de connexion n’ont pas d’étiquette visible, et le champ de recherche du tiroir des messages n’est pas suffisamment pertinent ;
• Dans la page des résultats de recherche, les champs ne sont pas accolés à leur étiquette ;
• Dans certains quiz, les groupes de champs n’ont pas de légende pertinente.
• Les aides à la saisie ne sont pas correctement mises en place dans le formulaire de connexion ;
• De nombreux documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ;
• Certaines pages contiennent des éléments clignotants qui ne peuvent pas être contrôlés.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas d’exemption.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : Moodle, Storyline, Rise 360

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 134 et NVDA 2024.4.2
• Firefox 134 et JAWS 2024
• Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6.1)
• Safari et VoiceOver (iOS 18.3)
• Chrome 132 et TalkBack (Android 15)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Authentification
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• Activité Story line
• Page Cours Environnement de la formation
• Activité Rise
• Activité Remettre un travail
• Activité quiz (évaluation de fin de module)
• Tableau de bord

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Le GIP-FTLV de l'académie de Besançon s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le GIP-FTLV de l'académie de Besançon invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail à l’adresse accueil@gipftlv-fcomte.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Un formulaire de contact ;
• Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.