Liste des politiques actives

Politique complète

Mentions légales

(articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – LCEN)

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Groupement d’Intérêt Public – Formation Tout au Long de la Vie (GIP FTLV) Académie de Besançon
11 bis rue Nicolas Bruand
25000 Besançon – France
Téléphone : +33 (0)3 81 48 12 30
Courriel : formations@gipftlv-fcomte.fr
Numéro SIRET : 182 500 231 00036

Directeur de la publication

Monsieur Sébastien Marmot, Directeur du GIP FTLV de l’académie de Besançon.

Hébergement

Le site est hébergé par :
GIP FTLV de l’académie de Besançon, exploitant une infrastructure fournie par la société OVHcloud.

Objet du site

La plateforme a pour objet la mise à disposition de parcours de formation et de ressources pédagogiques numériques à destination d’apprenants, formateurs et partenaires, conformément aux conventions et contrats conclus avec les organismes commanditaires ou financeurs.

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Politique complète

Le GIP-FTLV de l'académie de Besançon s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site LMS Formation du GIP FTLV de l'académie de Besançon.

État de conformité

Le site LMS Formation (https://lms.gipftlv-fcomte.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité révèle que le site est conforme à 47,89% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Le site LMS Formation est basé sur la plateforme d’apprentissage en ligne « Moodle ». Il utilise également des modules de cours et d’exercices « Articulate » : « Storyline » et « Rise 360 ». Ces solutions ne permettent pas de générer des contenus totalement accessibles. Les problèmes identifiés sur ces contenus ont été relevés lors de l’audit indistinctement des contenus produits de toutes pièces par le GIP-FTLV de l'académie de Besançon.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• On trouve quelques images décoratives sans propriété de masquage ;
• Certaines images ont une alternative non pertinente ;
• Certaines images aux contenu complexe ne disposent pas d’une description détaillée ;
• Certains textes sont des images ;
• Des cadres n’ont pas de titre défini ;
• Des textes et des composants d’interface ont des contrastes insuffisants ;
• Des contenus multimédia ne mettent pas à disposition de transcription textuelle ;
• Des tableaux n’ont pas de titre correctement défini ;
• Des liens ont un intitulé non pertinent ou pas d’intitulé ;
• De nombreuses fonctionnalités interactives ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance et/ou ne sont pas utilisables uniquement avec un clavier ;
• Dans les modules « Storyline », des changements de slide imprévus se produisent lorsque des vidéos se terminent ou lorsqu’on utilise les touches fléchées pour interagir avec certains composants ;
• Des messages de statuts ne sont pas correctement restitués ;
• Certaines pages ont un titre non pertinent ;
• Certaines pages contiennent des mots ou passages de texte en anglais pour lesquels aucun changement de langue n’est défini ;
• Certains textes ne se sont pas structurés avec les balises HTML appropriées ;
• Certains textes structurant les contenus ne sont pas, ou mal, définis comme des titres ;
• Il manque des listes pour structurer certains contenus qui le nécessitent ;
• Les grandes zones de la page ne sont pas correctement définies ;
• Certains éléments ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code HTML ;
• Certains textes sont masqués pour les technologies d’assistance alors qu’ils devraient être restitués ;
• Certaines informations sont transmises uniquement par une position ;
• Certains textes ne sont pas totalement lisibles dans une fenêtre de 320px de large ;
• Certains textes sont tronqués lorsqu’on augmente les espacements dans le texte ;
• Des contenus additionnels apparaissant au survol ne peuvent pas être masqués avec la touche ESCAPE ni être survolés ;
• Les champs du formulaire de connexion n’ont pas d’étiquette visible, et le champ de recherche du tiroir des messages n’est pas suffisamment pertinent ;
• Dans la page des résultats de recherche, les champs ne sont pas accolés à leur étiquette ;
• Dans certains quiz, les groupes de champs n’ont pas de légende pertinente.
• Les aides à la saisie ne sont pas correctement mises en place dans le formulaire de connexion ;
• De nombreux documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ;
• Certaines pages contiennent des éléments clignotants qui ne peuvent pas être contrôlés.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas d’exemption.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : Moodle, Storyline, Rise 360

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 134 et NVDA 2024.4.2
• Firefox 134 et JAWS 2024
• Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6.1)
• Safari et VoiceOver (iOS 18.3)
• Chrome 132 et TalkBack (Android 15)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Authentification
• Accueil
• Mentions légales
• Accessibilité
• Résultats de recherche
• Page Cours formation nouveaux formateurs
• Activité Story line
• Page Cours Environnement de la formation
• Activité Rise
• Activité Remettre un travail
• Activité quiz (évaluation de fin de module)
• Tableau de bord

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
Le GIP-FTLV de l'académie de Besançon s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le GIP-FTLV de l'académie de Besançon invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail à l’adresse accueil@gipftlv-fcomte.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Un formulaire de contact ;
• Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

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Politique de protection des données personnelles

(conforme RGPD – UE 2016/679)

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
GIP FTLV de l’académie de Besançon
11 bis rue Nicolas Bruand
25000 Besançon
Représenté par M. Sébastien Marmot, Directeur

Données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’organisation, au suivi et à la gestion administrative et pédagogique des formations.

Données susceptibles d’être collectées :

• Données d’identité (nom, prénom, civilité, date de naissance)
• Coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel)
• Informations professionnelles et pédagogiques
• Données administratives et financières (RIB, modalités de prise en charge)
• Identifiants pédagogiques (identifiant LMS)
• Photographie, numéro de sécurité sociale (lorsque légalement requis)

Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de :

• Gérer les inscriptions et parcours de formation
• Répondre aux demandes d’information et de devis
• Assurer le suivi pédagogique, administratif et financier
• Répondre aux obligations légales et réglementaires

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux services internes habilités du GIP FTLV,
• aux partenaires et sous-traitants autorisés,
• aux organismes financeurs légalement habilités.

Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales ou publicitaires.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, puis archivées conformément aux obligations légales, avant suppression.

Sécurité des données

Le GIP FTLV met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, directives post‑mortem.

Délégué à la protection des données (DPD)

DPD mutualisé de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
dpd@ac-besancon.fr
10 rue de la Convention – 25030 Besançon Cedex

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne accessible à l’adresse : https://lms.gipftlv-fcomte.fr

Article 1 – Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’identifiants personnels. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Article 2 – Responsabilités

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme et des contenus qu’il y diffuse.

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du service,
• des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme,
• du contenu diffusé par les utilisateurs.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques de la plateforme sont la propriété exclusive du GIP FTLV de l’académie de Besançon.

Les contenus déposés par les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve des droits nécessaires à leur mise à disposition pédagogique.

Article 4 – Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• porter atteinte aux droits des tiers,
• diffuser des contenus illicites,
• tenter un accès frauduleux,
• perturber le fonctionnement de la plateforme.

Article 5 – Sanctions

Tout manquement aux CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice des actions judiciaires possibles.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Besançon.

Dernière mise à jour : 16 avril 2026