GIP Formation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne accessible à l’adresse : https://lms.gipftlv-fcomte.fr

Article 1 – Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’identifiants personnels. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Article 2 – Responsabilités

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme et des contenus qu’il y diffuse.

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du service,
• des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme,
• du contenu diffusé par les utilisateurs.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques de la plateforme sont la propriété exclusive du GIP FTLV de l’académie de Besançon.

Les contenus déposés par les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve des droits nécessaires à leur mise à disposition pédagogique.

Article 4 – Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• porter atteinte aux droits des tiers,
• diffuser des contenus illicites,
• tenter un accès frauduleux,
• perturber le fonctionnement de la plateforme.

Article 5 – Sanctions

Tout manquement aux CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice des actions judiciaires possibles.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Besançon.

Dernière mise à jour : 16 avril 2026