GIP Formation

Politique de protection des données personnelles

(conforme RGPD – UE 2016/679)

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
GIP FTLV de l’académie de Besançon
11 bis rue Nicolas Bruand
25000 Besançon
Représenté par M. Sébastien Marmot, Directeur

Données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’organisation, au suivi et à la gestion administrative et pédagogique des formations.

Données susceptibles d’être collectées :

• Données d’identité (nom, prénom, civilité, date de naissance)
• Coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel)
• Informations professionnelles et pédagogiques
• Données administratives et financières (RIB, modalités de prise en charge)
• Identifiants pédagogiques (identifiant LMS)
• Photographie, numéro de sécurité sociale (lorsque légalement requis)

Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de :

• Gérer les inscriptions et parcours de formation
• Répondre aux demandes d’information et de devis
• Assurer le suivi pédagogique, administratif et financier
• Répondre aux obligations légales et réglementaires

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux services internes habilités du GIP FTLV,
• aux partenaires et sous-traitants autorisés,
• aux organismes financeurs légalement habilités.

Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales ou publicitaires.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, puis archivées conformément aux obligations légales, avant suppression.

Sécurité des données

Le GIP FTLV met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, directives post‑mortem.

Délégué à la protection des données (DPD)

DPD mutualisé de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
dpd@ac-besancon.fr
10 rue de la Convention – 25030 Besançon Cedex

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 16 avril 2026